Arrêté du 18 février 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général adjoint des outre-mer mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 20 mai 2016 susvisé (Responsables de la sécurité informatique au ministère de l'intérieur) est l'autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour le périmètre du cabinet du ministère chargé des outre-mer.
Le représentant de l'autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information (RAQSSI) désigné par la direction générale des outre-mer (DGOM) est également RAQSSI pour le périmètre du cabinet du ministère chargé des outre-mer.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Désignation d'un responsable sécurité informatique pour les outre-mer

Résumé. Un arrêté du 18 février 2019 désigne le directeur général adjoint des outre-mer comme responsable de la sécurité informatique pour le cabinet du ministère chargé des outre-mer.

Le directeur général adjoint des outre-mer mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 20 mai 2016 susvisé (Responsables de la sécurité informatique au ministère de l'intérieur) est l'autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour le périmètre du cabinet du ministère chargé des outre-mer.
Le représentant de l'autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information (RAQSSI) désigné par la direction générale des outre-mer (DGOM) est également RAQSSI pour le périmètre du cabinet du ministère chargé des outre-mer.

Relations

cite

cite  article 3 de l'arrêté du 20 mai 2016 susvisé

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance