En vigueur depuis le 1 mars 2019
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Désignation d'un responsable sécurité informatique pour les outre-mer
Le directeur général adjoint des outre-mer mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 20 mai 2016 susvisé (Responsables de la sécurité informatique au ministère de l'intérieur) est l'autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour le périmètre du cabinet du ministère chargé des outre-mer.
Le représentant de l'autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information (RAQSSI) désigné par la direction générale des outre-mer (DGOM) est également RAQSSI pour le périmètre du cabinet du ministère chargé des outre-mer.