Arrêté du 3 avril 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2016

Art. 3

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Modification des autorités en sécurité informatique

Résumé. L'arrêté modifie les autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information au sein du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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