Arrêté du 20 mai 2016

Article 2

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Article 2

Les autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information (AQSSI) mentionnées à l'article 3 (Responsables de la sécurité informatique au ministère de l'intérieur) sont responsables de la sécurité des systèmes d'information au niveau de leur service, direction, organisme ou établissement. Cette responsabilité ne peut être déléguée.

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En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Responsabilité indélégable en sécurité informatique

Résumé. Les responsables de la sécurité des systèmes d'information dans chaque service ne peuvent pas transférer cette responsabilité à quelqu'un d'autre.

Les autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information (AQSSI) mentionnées à l'article 3 (Responsables de la sécurité informatique au ministère de l'intérieur) sont responsables de la sécurité des systèmes d'information au niveau de leur service, direction, organisme ou établissement. Cette responsabilité ne peut être déléguée.

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En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Source : Légifrance