Abrogé28 mai 2016
Créé le 29 mai 2015
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.
ARRÊTÉ du 20 mai 2015
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 28 mai 2016
En vigueur du vendredi 29 mai 2015 au vendredi 27 mai 2016