ARRÊTÉ du 20 mai 2015

Article 2

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Article 2

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.

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Abrogé28 mai 2016

Créé le 29 mai 2015 · Abrogé le 28 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre d'élèves dans les maisons d'éducation secondaires

Résumé. Un arrêté limite le nombre d'élèves dans les maisons d'éducation secondaires à 1000.

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 mai 2016

En vigueur du vendredi 29 mai 2015 au vendredi 27 mai 2016

Source : Légifrance