ARRÊTÉ du 20 mai 2015

Article 4

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Article 4

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2015 :

  • pour les élèves de l'enseignement secondaire : 480 euros ;
  • pour les élèves des classes postbaccalauréat : 582 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 mai 2016

Créé le 29 mai 2015 · Abrogé le 28 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Coût du trousseau pour les élèves de la Légion d'honneur

Résumé. Les familles doivent payer entre 480 et 582 euros pour l'équipement de leurs enfants dans les écoles de la Légion d'honneur.

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2015 :

  • pour les élèves de l'enseignement secondaire : 480 euros ;
  • pour les élèves des classes postbaccalauréat : 582 euros.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 mai 2016

En vigueur du vendredi 29 mai 2015 au vendredi 27 mai 2016

Source : Légifrance