Créé le 29 mai 2015 · Abrogé le 28 mai 2016
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Arrêté relatif aux maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.