ARRÊTÉ du 20 mai 2015

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 mai 2016

Créé le 29 mai 2015 · Abrogé le 28 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté relatif aux maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'exécution des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, incluant les frais de pension et d'équipement pour les élèves.

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 mai 2016

En vigueur du vendredi 29 mai 2015 au vendredi 27 mai 2016

Source : Légifrance