Abrogé28 mai 2016
Créé le 29 mai 2015
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 29 mai 2015
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 28 mai 2016
En vigueur du vendredi 29 mai 2015 au vendredi 27 mai 2016