Arrêté du 20 mai 2010

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 22 mai 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des services territoriaux éducatifs d'Auch et Cahors

Résumé. L'arrêté du 20 mai 2010 supprime les services territoriaux éducatifs de milieu ouvert d'Auch et de Cahors.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 2009Art. 1Arrêté du 14 avril 2009Art. 2Arrêté du 14 avril 2009Art. 3
- Arrêté du 14 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 22 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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