JORF n°0127 du 4 juin 2009

Article 1

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse sis 297, rue Saint-Géry, 46000 Cahors.


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Version 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse sis 297, rue Saint-Géry, 46000 Cahors.