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Arrêté du 22 mai 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse sis 297, rue Saint-Géry, 46000 Cahors.

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Abrogé30 mai 2010

Créé le 5 juin 2009 · Abrogé le 30 mai 2010

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse sis 297, rue Saint-Géry, 46000 Cahors.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 juin 2009 au samedi 29 mai 2010

Source : Légifrance