Abrogé par Arrêté du 20 mai 2010 - art. 4
Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 30 mai 2010
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2009
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2010 - art. 4
Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 30 mai 2010
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 30 mai 2010
Abrogé parArrêté du 20 mai 2010art. 4
En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au samedi 29 mai 2010
Source : Légifrance