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Arrêté du 22 mai 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert sise 297, rue Saint-Géry, 46000 Cahors.

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Abrogé30 mai 2010

Créé le 5 juin 2009 · Abrogé le 30 mai 2010

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert sise 297, rue Saint-Géry, 46000 Cahors.

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En vigueur du vendredi 5 juin 2009 au samedi 29 mai 2010

Source : Légifrance