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Arrêté du 14 avril 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 7, rue Gambetta, 32000 Auch.

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Abrogé30 mai 2010

Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 30 mai 2010

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 7, rue Gambetta, 32000 Auch.

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En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au samedi 29 mai 2010

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