Abrogé30 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2010 - art. 4
Créé le 3 mai 2009
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 7, rue Gambetta, 32000 Auch.
Arrêté du 14 avril 2009
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 30 mai 2010
Abrogé parArrêté du 20 mai 2010art. 4
En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au samedi 29 mai 2010