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Arrêté du 14 avril 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, rue Gambetta, 32000 Auch.

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Abrogé30 mai 2010

Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 30 mai 2010

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, rue Gambetta, 32000 Auch.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au samedi 29 mai 2010

Source : Légifrance