Abrogé par Arrêté du 20 mai 2010 - art. 4
Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 30 mai 2010
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, rue Gambetta, 32000 Auch.
Arrêté du 14 avril 2009
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, rue Gambetta, 32000 Auch.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2010 - art. 4
Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 30 mai 2010
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, rue Gambetta, 32000 Auch.
Abrogé depuis le dimanche 30 mai 2010
Abrogé parArrêté du 20 mai 2010art. 4
En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au samedi 29 mai 2010
Source : Légifrance