Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur la bonification indiciaire
Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2006 est supprimé, ce qui met fin à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois de Météo-France.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2006Art. 1Arrêté du 5 octobre 2006Art. 2Arrêté du 5 octobre 2006Art. 3
- Arrêté du 5 octobre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe