Arrêté du 5 octobre 2006

Article 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 20 mai 2010art. 6

En vigueur du jeudi 12 octobre 2006 au mercredi 31 décembre 2008

La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé, est attribuée, à compter du 1er janvier 2006, dans les conditions fixées en annexe.