Arrêté du 5 octobre 2006

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé, est attribuée, à compter du 1er janvier 2006, dans les conditions fixées en annexe.

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En vigueur du jeudi 12 octobre 2006 au mercredi 31 décembre 2008

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