Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2010 - art. 6
Créé le 12 octobre 2006
La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé, est attribuée, à compter du 1er janvier 2006, dans les conditions fixées en annexe.