Arrêté du 5 octobre 2006

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 25 mars 1997 fixant les modalités d'application du décret n° 92-290 du 26 mars 1992 susvisé, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France, est abrogé.

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En vigueur du jeudi 12 octobre 2006 au mercredi 31 décembre 2008

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