JORF n°0147 du 25 juin 2008

Arrêté du 20 mai 2008

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2007-1878 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1994 modifié portant classement des postes de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 11 décembre 2007,

Arrêtent :

Article 1

La liste des postes de sous-préfet d'arrondissement de 2e catégorie susceptibles d'être occupés par des conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est la suivante :
Mamers.
La Flèche.
Langon.
Saint-Benoît.
Molsheim.
Romorantin-Lanthenay.
La Trinité.
Redon.
Nantua.
Chinon.
Belley.
Dole.
Péronne.
Thann.
Coutances.
Lunéville.
Guebwiller.
Marmande.
Forcalquier.
Fougères.
Boulay-Moselle.
Montmorillon.
Vierzon.
Oloron-Sainte-Marie.
Saint-Gaudens.
Yssingeaux.
Mortagne-au-Perche.
Sarlat-la-Canéda.
Vervins.
Pontarlier.
Castelsarrasin.
Château-Thierry.
Vendôme.
Millau.
Saint-Amand-Montrond.
Céret.
Toul.
Wissembourg.
Montbard.
Villefranche-de-Rouergue.
Bayeux.
Condom.
Sarrebourg.
Sedan.
Parthenay.
Neufchâteau.
Gex.
Issoire.
Châteaudun.
Sartène.
Corte.
Blaye.
Lesparre-Médoc.
Altkirch.
Pamiers.
Château-Gontier.
Pithiviers.
Thiers.
Vire.
Segré.
Jonzac.
Montdidier.
Nogent-sur-Seine.
Saint-Claude.
Avallon.
Saint-Jean-d'Angély.
Figeac.
Ribeauvillé.
Lodève.
Vitry-le-François.
Loches.
Ancenis.
Louhans.
Langres.
Cosne-Cours-sur-Loire.
Bagnères-de-Bigorre.
Largentière.
Commercy.
Nontron.
Saint-Jean-de-Maurienne.
Limoux.
Brioude.
Gourdon.
Bellac.
Saint-Flour.
Aubusson.
Prades.
Argelès-Gazost.
Die.
Nérac.
Confolens.
Mirande.
Nogent-le-Rotrou.
Rochechouart.
Issoudun.
Ussel.
Rethel.
La Châtre.
Le Blanc.
Briançon.
Le Vigan.
Bar-sur-Aube.
Mauriac.
Château-Salins.
Château-Chinon.
Ambert.
Clamecy.
Saint-Girons.
Saint-Pierre (Martinique).
Vouziers.
Calvi.
Sainte-Ménehould.
Florac.
Castellane.
Barcelonnette.

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Article 2

Quinze postes parmi ceux énumérés à l'article 1er sont pourvus par des conseillers d'administration qui sont alors chargés des fonctions de sous-préfet d'arrondissement dans les conditions prévues par le décret du 17 octobre 2007 susvisé.

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1 cité

Article 3

Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 20 mai 2008.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini