Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 mai 2008

pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, notamment son article 4 (Nomination de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer) ;

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2007-1878 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1994 modifié portant classement des postes de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 11 décembre 2007,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes de sous-préfet pour les conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté liste les villes où des conseillers d'administration peuvent être sous-préfets.

La liste des postes de sous-préfet d'arrondissement de 2e catégorie susceptibles d'être occupés par des conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est la suivante :
Mamers.
La Flèche.
Langon.
Saint-Benoît.
Molsheim.
Romorantin-Lanthenay.
La Trinité.
Redon.
Nantua.
Chinon.
Belley.
Dole.
Péronne.
Thann.
Coutances.
Lunéville.
Guebwiller.
Marmande.
Forcalquier.
Fougères.
Boulay-Moselle.
Montmorillon.
Vierzon.
Oloron-Sainte-Marie.
Saint-Gaudens.
Yssingeaux.
Mortagne-au-Perche.
Sarlat-la-Canéda.
Vervins.
Pontarlier.
Castelsarrasin.
Château-Thierry.
Vendôme.
Millau.
Saint-Amand-Montrond.
Céret.
Toul.
Wissembourg.
Montbard.
Villefranche-de-Rouergue.
Bayeux.
Condom.
Sarrebourg.
Sedan.
Parthenay.
Neufchâteau.
Gex.
Issoire.
Châteaudun.
Sartène.
Corte.
Blaye.
Lesparre-Médoc.
Altkirch.
Pamiers.
Château-Gontier.
Pithiviers.
Thiers.
Vire.
Segré.
Jonzac.
Montdidier.
Nogent-sur-Seine.
Saint-Claude.
Avallon.
Saint-Jean-d'Angély.
Figeac.
Ribeauvillé.
Lodève.
Vitry-le-François.
Loches.
Ancenis.
Louhans.
Langres.
Cosne-Cours-sur-Loire.
Bagnères-de-Bigorre.
Largentière.
Commercy.
Nontron.
Saint-Jean-de-Maurienne.
Limoux.
Brioude.
Gourdon.
Bellac.
Saint-Flour.
Aubusson.
Prades.
Argelès-Gazost.
Die.
Nérac.
Confolens.
Mirande.
Nogent-le-Rotrou.
Rochechouart.
Issoudun.
Ussel.
Rethel.
La Châtre.
Le Blanc.
Briançon.
Le Vigan.
Bar-sur-Aube.
Mauriac.
Château-Salins.
Château-Chinon.
Ambert.
Clamecy.
Saint-Girons.
Saint-Pierre (Martinique).
Vouziers.
Calvi.
Sainte-Ménehould.
Florac.
Castellane.
Barcelonnette.

En vigueur depuis le 26 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de conseillers d'administration comme sous-préfets

Résumé. 15 postes de sous-préfets d'arrondissement sont occupés par des conseillers d'administration.

Quinze postes parmi ceux énumérés à l'article 1er (Liste des postes de sous-préfet accessibles aux conseillers d'administration) sont pourvus par des conseillers d'administration qui sont alors chargés des fonctions de sous-préfet d'arrondissement dans les conditions prévues par le décret du 17 octobre 2007 susvisé.

En vigueur depuis le 26 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 2008.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2008

Arrêté du 20 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3