Arrêté du 20 mai 2008

Article 3

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Article 3

Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juin 2008

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Exécution d'un arrêté par un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2008

Source : Légifrance