Arrêté du 20 mai 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des postes de sous-préfet d'arrondissement de 2e catégorie susceptibles d'être occupés par des conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est la suivante :
Mamers.
La Flèche.
Langon.
Saint-Benoît.
Molsheim.
Romorantin-Lanthenay.
La Trinité.
Redon.
Nantua.
Chinon.
Belley.
Dole.
Péronne.
Thann.
Coutances.
Lunéville.
Guebwiller.
Marmande.
Forcalquier.
Fougères.
Boulay-Moselle.
Montmorillon.
Vierzon.
Oloron-Sainte-Marie.
Saint-Gaudens.
Yssingeaux.
Mortagne-au-Perche.
Sarlat-la-Canéda.
Vervins.
Pontarlier.
Castelsarrasin.
Château-Thierry.
Vendôme.
Millau.
Saint-Amand-Montrond.
Céret.
Toul.
Wissembourg.
Montbard.
Villefranche-de-Rouergue.
Bayeux.
Condom.
Sarrebourg.
Sedan.
Parthenay.
Neufchâteau.
Gex.
Issoire.
Châteaudun.
Sartène.
Corte.
Blaye.
Lesparre-Médoc.
Altkirch.
Pamiers.
Château-Gontier.
Pithiviers.
Thiers.
Vire.
Segré.
Jonzac.
Montdidier.
Nogent-sur-Seine.
Saint-Claude.
Avallon.
Saint-Jean-d'Angély.
Figeac.
Ribeauvillé.
Lodève.
Vitry-le-François.
Loches.
Ancenis.
Louhans.
Langres.
Cosne-Cours-sur-Loire.
Bagnères-de-Bigorre.
Largentière.
Commercy.
Nontron.
Saint-Jean-de-Maurienne.
Limoux.
Brioude.
Gourdon.
Bellac.
Saint-Flour.
Aubusson.
Prades.
Argelès-Gazost.
Die.
Nérac.
Confolens.
Mirande.
Nogent-le-Rotrou.
Rochechouart.
Issoudun.
Ussel.
Rethel.
La Châtre.
Le Blanc.
Briançon.
Le Vigan.
Bar-sur-Aube.
Mauriac.
Château-Salins.
Château-Chinon.
Ambert.
Clamecy.
Saint-Girons.
Saint-Pierre (Martinique).
Vouziers.
Calvi.
Sainte-Ménehould.
Florac.
Castellane.
Barcelonnette.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes de sous-préfet pour les conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté liste les villes où des conseillers d'administration peuvent être sous-préfets.

La liste des postes de sous-préfet d'arrondissement de 2e catégorie susceptibles d'être occupés par des conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est la suivante :
Mamers.
La Flèche.
Langon.
Saint-Benoît.
Molsheim.
Romorantin-Lanthenay.
La Trinité.
Redon.
Nantua.
Chinon.
Belley.
Dole.
Péronne.
Thann.
Coutances.
Lunéville.
Guebwiller.
Marmande.
Forcalquier.
Fougères.
Boulay-Moselle.
Montmorillon.
Vierzon.
Oloron-Sainte-Marie.
Saint-Gaudens.
Yssingeaux.
Mortagne-au-Perche.
Sarlat-la-Canéda.
Vervins.
Pontarlier.
Castelsarrasin.
Château-Thierry.
Vendôme.
Millau.
Saint-Amand-Montrond.
Céret.
Toul.
Wissembourg.
Montbard.
Villefranche-de-Rouergue.
Bayeux.
Condom.
Sarrebourg.
Sedan.
Parthenay.
Neufchâteau.
Gex.
Issoire.
Châteaudun.
Sartène.
Corte.
Blaye.
Lesparre-Médoc.
Altkirch.
Pamiers.
Château-Gontier.
Pithiviers.
Thiers.
Vire.
Segré.
Jonzac.
Montdidier.
Nogent-sur-Seine.
Saint-Claude.
Avallon.
Saint-Jean-d'Angély.
Figeac.
Ribeauvillé.
Lodève.
Vitry-le-François.
Loches.
Ancenis.
Louhans.
Langres.
Cosne-Cours-sur-Loire.
Bagnères-de-Bigorre.
Largentière.
Commercy.
Nontron.
Saint-Jean-de-Maurienne.
Limoux.
Brioude.
Gourdon.
Bellac.
Saint-Flour.
Aubusson.
Prades.
Argelès-Gazost.
Die.
Nérac.
Confolens.
Mirande.
Nogent-le-Rotrou.
Rochechouart.
Issoudun.
Ussel.
Rethel.
La Châtre.
Le Blanc.
Briançon.
Le Vigan.
Bar-sur-Aube.
Mauriac.
Château-Salins.
Château-Chinon.
Ambert.
Clamecy.
Saint-Girons.
Saint-Pierre (Martinique).
Vouziers.
Calvi.
Sainte-Ménehould.
Florac.
Castellane.
Barcelonnette.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2008

Source : Légifrance