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Arrêté du 11 mai 1994

portant classement des postes de sous-préfets

Abrogé7 janvier 2012
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets,

Arrêtent:

Abrogé7 janvier 2012

Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 7 janvier 2012

Sont rangés dans la 1re catégorie visée à l'article 4 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 susvisé les postes suivants :

Secrétariats généraux

Aisne.

Alpes-Maritimes.

Bas-Rhin.

Bouches-du-Rhône.

Calvados.

Corse du Sud.

Côte-d'Or.

Côtes-d'Armor.

Doubs.

Essonne.

Finistère.

Gard.

Gironde.

Guadeloupe.

Haut-Rhin.

Haute-Garonne.

Haute-Savoie.

Haute-Vienne.

Hauts-de-Seine.

Hérault.

Ille-et-Vilaine.

Indre-et-Loire.

Isère.

Loire.

Loire-Atlantique.

Loiret.

Maine-et-Loire.

Marne.

Martinique.

Meurthe-et-Moselle.

Morbihan.

Moselle.

Nord.

Oise.

Pas-de-Calais.

Puy-de-Dôme.

Pyrénées-Atlantiques.

Réunion.

Rhône.

Saône-et-Loire.

Seine-et-Marne.

Seine-Maritime.

Seine-Saint-Denis.

Somme.

Val-d'Oise.

Val-de-Marne.

Var.

Vienne.

Yvelines.

Sous-préfectures

Aix-en-Provence.

Alès.

Antony.

Argenteuil.

Arles.

Avesnes-sur-Helpe.

Bayonne.

Béthune.

Béziers.

Boulogne-Billancourt.

Boulogne-sur-Mer.

Brest.

Briey.

Brive-la-Gaillarde.

Calais.

Cambrai.

Castres.

Chalon-sur-Saône.

Cherbourg.

Cholet.

Compiègne.

Dax.

Dieppe.

Douai.

Draguignan.

Dreux.

Dunkerque.

Forbach.

Grasse.

Istres.

L'Hay-les-Roses.

La Tour-du-Pin.

Le Havre.

Le Raincy.

Lens.

Les Sables-d'Olonne.

Lorient.

Mantes-la-Jolie.

Meaux.

Montbéliard.

Montluçon.

Mulhouse.

Narbonne.

Nogent-sur-Marne.

Palaiseau.

Pointe-à-Pitre.

Rambouillet.

Reims.

Roanne.

Rochefort.

Saint-Denis.

Saint-Malo.

Saint-Nazaire.

Saint-Pierre (Réunion).

Saint-Quentin.

Senlis.

Saint-Germain-en-Laye.

Sarcelles

Thionville.

Torcy.

Valenciennes.

Vienne.

Villefranche-sur-Saône.

Postes de directeur de cabinet

Alpes-Maritimes.

Bas-Rhin.

Directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.

Essonne.

Haute-Garonne.

Hauts-de-Seine.

Loire-Atlantique.

Pas-de-Calais Calais.

Seine-et-Marne.

Seine-Saint-Denis.

Val-de-Marne.

Val-d'Oise.

Yvelines.

Postes de directeur adjoint de cabinet

Directeur adjoint de cabinet du préfet de police.

Secrétariat général pour l'administration de la police

Versailles.

Poste de sous-préfet chargé de mission

Sous-préfet chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.

Abrogé7 janvier 2012

Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 7 janvier 2012

Les dispositions de l'article 1er prendront effet à compter de la date de la mutation des titulaires des emplois précités en fonctions à la date du 1er février 1994.

Abrogé7 janvier 2012

Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 7 janvier 2012

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

M. BLANGY

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. POCHARD

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des affaires politiques,
administratives et financières de l'outre-mer,
D. BUR

En vigueur du mercredi 1 juin 1994 au vendredi 6 janvier 2012

Arrêté du 11 mai 1994
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4