Arrêté du 20 mai 2008

Article 2

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Article 2

Quinze postes parmi ceux énumérés à l'article 1er (Liste des postes de sous-préfet accessibles aux conseillers d'administration) sont pourvus par des conseillers d'administration qui sont alors chargés des fonctions de sous-préfet d'arrondissement dans les conditions prévues par le décret du 17 octobre 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 26 juin 2008

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Nomination de conseillers d'administration comme sous-préfets

Résumé. 15 postes de sous-préfets d'arrondissement sont occupés par des conseillers d'administration.

Quinze postes parmi ceux énumérés à l'article 1er (Liste des postes de sous-préfet accessibles aux conseillers d'administration) sont pourvus par des conseillers d'administration qui sont alors chargés des fonctions de sous-préfet d'arrondissement dans les conditions prévues par le décret du 17 octobre 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2008

Source : Légifrance