Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 26 mars
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 26 mars 1993Art. 2 : Composition des commissions administratives paritaires
→ Version 3Arrêté du 26 mars 1993Art. 3 : Abrogation d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires
- Arrêté du 26 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4