Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission administrative
Résumé Cet article explique qui fait partie de la commission administrative.
La composition de la commission administrative visée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
|Numéro de la commission| REPRÉSENTANTS | | | | |-----------------------|-------------------|----------|----------|---| | Du personnel |De l'administration| | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| | | 1 | 2 | 2 | 2 | 2 |
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