Arrêté du 20 juin 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition de la commission administrative visée à l'article 1er (Instauration de la commission administrative paritaire à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Numéro de la commission REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 2 2 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission administrative

Résumé. L'article dit combien de personnes font partie de la commission administrative.

La composition de la commission administrative visée à l'article 1er (Instauration de la commission administrative paritaire à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Numéro de la commission REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 2 2 2 2

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance