Arrêté du 26 mars 1993

Article 4

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Article 4

Le président-directeur général de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 avril 1993 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Modification des commissions administratives paritaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles des commissions administratives paritaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Le président-directeur général de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 avril 1993 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance