Abrogé par Arrêté du 20 juin 2022 - art. 3
Créé le 2 avril 1993 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Modification des commissions administratives paritaires
Le président-directeur général de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.