Arrêté du 26 mars 1993

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

Commission n° 1 : directeurs de recherche ;

Commission n° 2 : chargés de recherche ;

Commission n° 3 : ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistants ingénieurs ;

Commission n° 4 : techniciens de la recherche.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 avril 1993 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création de commissions administratives paritaires

Résumé. Un décret crée des commissions pour représenter les employés de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

Commission n° 1 : directeurs de recherche ;

Commission n° 2 : chargés de recherche ;

Commission n° 3 : ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistants ingénieurs ;

Commission n° 4 : techniciens de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 janvier 2009 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 25 novembre 2008art. 1 : Restructuration des commissions représentant les employés

En résumé. La réforme supprime la commission des attachés d'administration de la recherche, fusionne les techniciens et adjoints techniques en une seule commission, et renumérote les commissions restantes.

En vigueur du vendredi 2 avril 1993 au jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance