Arrêté du 26 mars 1993

Article 3

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Article 3

L ’ arrêté du 13 novembre 1989 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l ’ égard des fonctionnaires de l ’ Institut français de recherche pour l ’ exploitation de là mer est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 avril 1993 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Abrogation d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires

Résumé. Un arrêté de 1989 sur les commissions des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est annulé.

L ’ arrêté du 13 novembre 1989 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l ’ égard des fonctionnaires de l ’ Institut français de recherche pour l ’ exploitation de là mer est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 avril 1993 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance