Abrogé par Arrêté du 20 juin 2022 - art. 3
Créé le 2 avril 1993 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Abrogation d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires
L ’ arrêté du 13 novembre 1989 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l ’ égard des fonctionnaires de l ’ Institut français de recherche pour l ’ exploitation de là mer est abrogé.