Arrêté du 26 mars 1993

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

COMMISSIONS

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

 

Directeurs de recherche de 1re classe

1

1

2

2

Directeurs de recherche de 2e classe

1

1

2

Chargés de recherche de 1re classe

1

1

1

1

3

 
 

Ingénieurs de recherche hors classe

1

1

 

4

 

4

Ingénieurs d'étude de 1re classe

1

1

Ingénieurs d'études de 2e classe

1

1

Assistants ingénieurs

1

1

4

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Techniciens de la recherche de classe supérieure

1

1

 3
 3

Techniciens de la recherche de classe normale

1

1

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 avril 1993 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'article décrit la composition des commissions administratives paritaires pour différents corps de métier dans un institut de recherche.

La composition des commissions administratives paritaires à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

COMMISSIONS

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

 

Directeurs de recherche de 1re classe

1

1

2

2

Directeurs de recherche de 2e classe

1

1

2

Chargés de recherche de 1re classe

1

1

1

1

3

 
 

Ingénieurs de recherche hors classe

1

1

 

4

 

4

Ingénieurs d'étude de 1re classe

1

1

Ingénieurs d'études de 2e classe

1

1

Assistants ingénieurs

1

1

4

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Techniciens de la recherche de classe supérieure

1

1

 3
 3

Techniciens de la recherche de classe normale

1

1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parARRÊTÉ du 25 novembre 2014art. 1 : Modification des commissions administratives paritaires

En résumé. La composition des commissions administratives paritaires a été modifiée, notamment en ajoutant des catégories de personnel et en ajustant le nombre de représentants pour certains grades.

En vigueur du vendredi 2 janvier 2009 au mercredi 3 décembre 2014

Modifié parArrêté du 25 novembre 2008art. 2 : Modification de la composition des commissions administratives paritaires

En résumé. La composition des commissions administratives paritaires a été modifiée, notamment en changeant les titres de certains postes et en ajustant le nombre de représentants pour plusieurs catégories.

En vigueur du vendredi 2 avril 1993 au jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance