Arrêté du 20 juin 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera aux concours organisés à compter de l'année 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté concernant les concours militaires

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2012 confie au directeur du personnel militaire de la marine la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les concours à partir de 2013.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera aux concours organisés à compter de l'année 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance