Arrêté du 20 juin 2012

Article 4

Créé le 1 janvier 2013

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera aux concours organisés à compter de l'année 2013.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013