Arrêté du 20 juin 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2009

Art. 19

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Modification de la répartition des candidats à l'École navale

Résumé. La répartition des candidats admis à l'École navale se fait selon leur classement et leurs préférences de filières.

A modifié les dispositions suivantes :

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