JORF n°0151 du 30 juin 2012

Article 3

Article 3

Au troisième alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 24 avril 2009 susvisé, les mots : « l'enseignement à l'Ecole navale » sont remplacés par les mots : « au moins l'une des filières d'enseignement de l'Ecole navale ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 24 avril 2009 susvisé, les mots : « l'enseignement à l'Ecole navale » sont remplacés par les mots : « au moins l'une des filières d'enseignement de l'Ecole navale ».