Arrêté du 20 juin 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2009

Art. 3

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Modification des conditions médicales d'aptitude pour l'Ecole navale

Résumé. Les candidats à l'Ecole navale peuvent désormais être aptes pour au moins une filière d'enseignement, même s'ils ne réunissent pas toutes les conditions médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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