Arrêté du 9 avril 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2011
Art. 1, Art. 2

L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 20 juin 2011 susvisé demeure inchangé.

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En vigueur depuis le 26 avril 2021

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Modification du nom et des unités d'un établissement éducatif

Résumé. L'établissement de placement éducatif et d'insertion à Rouen change de nom et ajoute une unité pour les activités de jour.

A modifié les dispositions suivantes :

L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 20 juin 2011 susvisé demeure inchangé.

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En vigueur depuis le lundi 26 avril 2021

Source : Légifrance