En vigueur depuis le 26 avril 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom et des unités d'un établissement éducatif
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des caractéristiques d'un établissement éducatifArrêté du 20 juin 2011Art. 2 : Rôle d'un établissement de placement éducatif
→ Version 4 : Modification du nom et extension des missions
- Arrêté du 20 juin 2011Art. 1, Art. 2
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 20 juin 2011 susvisé demeure inchangé.