Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques et des missions d'un établissement de placement éducatif
Résumé. L'établissement de placement éducatif de Rouen change d'adresse et ses missions sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juin 2011Art. 1 : Création d'un établissement de placement éducatif à Rouen et Le Havre
→ Version 3 : Modification des caractéristiques d'un établissement de placement éducatifArrêté du 20 juin 2011Art. 2 : Rôle d'un établissement de placement éducatif
→ Version 3 : Modification des missions de l'établissement
→ Version 3 : Modification des caractéristiques d'un établissement de placement éducatifArrêté du 20 juin 2011Art. 2 : Rôle d'un établissement de placement éducatif
→ Version 3 : Modification des missions de l'établissement
- Arrêté du 20 juin 2011Art. 1, Art. 2