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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert
Résumé. Un nouveau service territorial éducatif de milieu ouvert est créé à Rouen et Dieppe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juin 2011Art. 1 : Création d'un service éducatif à Rouen
→ Version 4 : Correction d'adresses postales
→ Version 4 : Correction d'adresses postales
- Arrêté du 20 juin 2011Art. 1