Arrêté du 28 septembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2011

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert

Résumé. Un nouveau service territorial éducatif de milieu ouvert est créé à Rouen et Dieppe.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance