Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des établissements de placement éducatif
Résumé. L'établissement de placement éducatif de Rouen remplace celui du Havre et adapte ses missions et sa structure pour mieux accueillir les jeunes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juin 2011Art. 1 : Création d'un établissement de placement éducatif à Rouen et Le Havre
→ Version 2 : Restructuration des unités de l'établissement EPE Rouen
→ Version 2 : Restructuration des unités de l'établissement EPE Rouen
- Arrêté du 20 juin 2011Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :