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Arrêté du 2 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2011

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2011

Art. 2

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Modification des établissements de placement éducatif

Résumé. L'établissement de placement éducatif de Rouen remplace celui du Havre et adapte ses missions et sa structure pour mieux accueillir les jeunes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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