Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 34 (V)
Créé le 7 septembre 1990
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Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 34 (V)
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 88-823 du 10 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
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Créé le 7 septembre 1990
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Créé le 7 septembre 1990
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JACK LANG
Abrogé depuis le jeudi 30 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 20 juillet 2015art. 34 (V)
En vigueur du vendredi 7 septembre 1990 au mercredi 29 juillet 2015