Abrogé30 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 34 (V)
Créé le 7 septembre 1990
Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 34 (V)
Créé le 7 septembre 1990
Abrogé depuis le jeudi 30 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 20 juillet 2015art. 34 (V)
En vigueur du vendredi 7 septembre 1990 au mercredi 29 juillet 2015