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Arrêté du 20 juin 1990

TITRE III : Centres de formation

Abrogé30 juillet 2015
Abrogé30 juillet 2015

Créé le 7 septembre 1990

Un centre de formation assure la formation à l'une ou à plusieurs des trois options constitutives du diplôme, ainsi que l'organisation matérielle de l'évaluation des candidats, dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 et à l'annexe I au présent arrêté (1).
Les centres de formation sont habilités par le ministre chargé de la culture par périodes de quatre ans renouvelables après avis de la commission créée par l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989.
(1) Les annexes I et II au présent arrêté peuvent être consultées ou réclamées au siège des directions régionales des affaires culturelles et à la direction de la musique et de la danse, 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Abrogé30 juillet 2015

Créé le 7 septembre 1990

La demande d'habilitation d'un centre, établie sur un formulaire type à retirer à la direction régionale des affaires culturelles mentionne le ou les établissements concernés par la formation envisagée et, parmi eux, celui qui en assume la gestion administrative.
Cette demande précise la composition de l'équipe pédagogique et énonce quel en est le responsable.
Elle définit l'organisation des enseignements et en particulier les horaires et la durée de la formation.
Elle définit les conditions d'organisation de l'évaluation des unités de formation.
La demande d'habilitation est instruite par le préfet de région qui consulte les autorités compétentes et la transmet, assortie de son avis, au directeur de la musique et de la danse.
Un an avant l'expiration de la période de quatre ans prévue à l'article 8 ci-dessus, le responsable du centre de formation fait connaître au préfet de région ses intentions en ce qui concerne le renouvellement éventuel de l'habilitation. Le ministre chargé de la culture fait également connaître son intention de renouveler ou non l'habilitation un an avant l'expiration de la période précitée.

Abrogé depuis le jeudi 30 juillet 2015

En vigueur du vendredi 7 septembre 1990 au mercredi 29 juillet 2015

TITRE III : Centres de formation
Article 8
Article 9