Section précédente

Section suivante

Arrêté du 20 juin 1990

TITRE V : Équivalences et dispenses du diplôme d'Etat de professeur de danse

Abrogé30 juillet 2015
Abrogé30 juillet 2015

Créé le 7 septembre 1990

Les demandes d'équivalence visées à l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 sont adressées au directeur de la musique et de la danse, sur un formulaire type à retirer dans une direction régionale des affaires culturelles.
Abrogé30 juillet 2015

Créé le 7 septembre 1990

Les demandes de dispense du diplôme de professeur de danse visées à l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 sont adressées au directeur de la musique et de la danse, sur un formulaire type à retirer dans une direction régionale des affaires culturelles.

Abrogé depuis le jeudi 30 juillet 2015

En vigueur du vendredi 7 septembre 1990 au mercredi 29 juillet 2015

TITRE V : Équivalences et dispenses du diplôme d'Etat de professeur de danse
Article 14
Article 15