Créé le 20 juillet 1988
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 86-1034 du 15 septembre 1986 modifié portant création d'une mission du Bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ;
Vu le décret n° 88-729 du 30 mai 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 88-738 du 3 juin 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement ;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Créé le 20 juillet 1988
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Créé le 8 février 1992
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Créé le 20 juillet 1988
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Créé le 20 juillet 1988
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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la culture, de la communication,
des grands travaux et du Bicentenaire,
JACK LANG
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat,
ministre de l'équipement et du logement,
MAURICE FAURE
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX
Le ministre des postes,
des télécommunications et de l'espace,
PAUL QUILÈS
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du mercredi 20 juillet 1988 au vendredi 31 août 2007