Arrêté du 20 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2012

Art. 1

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Extension des compétences de la mission d'audit interne

Résumé. La mission d'audit interne du ministère de la Culture étend ses compétences aux opérateurs et organismes rattachés.

A modifié les dispositions suivantes :

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