Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2012
Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien arrêté de 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2012Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 1