Arrêté du 11 avril 2012

Article 2

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Article 2

Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles est le responsable de la mission ministérielle d'audit interne. Il peut déléguer cette fonction à un inspecteur général des affaires culturelles.
Il assure en outre :
― la surveillance des conditions d'indépendance et d'objectivité des auditeurs ;
― le pilotage des actions de formation interne des auditeurs.
Il établit toute relation utile avec les auditeurs externes du ministère.
Le responsable de la mission ministérielle d'audit interne rend compte annuellement des travaux de la mission auprès du comité ministériel d'audit interne.
Il est destinataire des comptes rendus du comité financier du ministère, des documents validés par le comité de maîtrise des risques et de toute autre instance en charge du contrôle interne dans les domaines autres que financier.

La mission ministérielle d'audit interne participe à l'élaboration de la politique d'audit interne du ministère en proposant un plan pluriannuel d'audit au vote du comité ministériel d'audit interne. Elle est ensuite chargée de sa mise en œuvre.

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En vigueur depuis le 21 avril 2012 · Dernière version le 26 juillet 2026

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Rôle du chef de l'inspection générale des affaires culturelles dans l'audit interne

Résumé. Le chef de l'inspection générale des affaires culturelles supervise les audits internes du ministère de la Culture, en s'assurant de leur indépendance et en formant les auditeurs.

Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles est le responsable de la mission ministérielle d'audit interne. Il peut déléguer cette fonction à un inspecteur général des affaires culturelles.
Il assure en outre :
― la surveillance des conditions d'indépendance et d'objectivité des auditeurs ;
― le pilotage des actions de formation interne des auditeurs.
Il établit toute relation utile avec les auditeurs externes du ministère.
Le responsable de la mission ministérielle d'audit interne rend compte annuellement des travaux de la mission auprès du comité ministériel d'audit interne.
Il est destinataire des comptes rendus du comité financier du ministère, des documents validés par le comité de maîtrise des risques et de toute autre instance en charge du contrôle interne dans les domaines autres que financier.

La mission ministérielle d'audit interne participe à l'élaboration de la politique d'audit interne du ministère en proposant un plan pluriannuel d'audit au vote du comité ministériel d'audit interne. Elle est ensuite chargée de sa mise en œuvre.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026

Modifié parArrêté du 20 juillet 2026art. 2 : Modification des responsabilités en matière d'audit interne

En résumé. L'article précise les responsabilités du chef de l'inspection générale des affaires culturelles, étend ses rapports avec d'autres instances et ajoute son rôle dans l'élaboration de la politique d'audit interne.

En vigueur du samedi 21 avril 2012 au samedi 25 juillet 2026

Source : Légifrance