Arrêté du 20 juillet 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2012

Art. 2

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Modification des responsabilités en matière d'audit interne

Résumé. Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles devient responsable de la mission d'audit interne et peut déléguer cette fonction.

A modifié les dispositions suivantes :

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