Arrêté du 11 avril 2012

Article 1

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Article 1

Placée sous l'autorité directe du ministre chargé de la culture, au sein du service de l'inspection générale des affaires culturelles, la mission ministérielle d'audit interne est chargée d'exercer les missions d'audit interne au sens du décret du 22 avril 2022 susvisé et, le cas échéant, de ses textes d'application au niveau interministériel.
La mission exerce des activités d'audit interne à l'égard des services centraux, à compétence nationale et déconcentrés du ministère. Le périmètre d'intervention de la mission s'étend également, en tant que de besoin, aux opérateurs ou autres organismes rattachés au ministère qui contribuent, pour tout ou partie, à la mise en œuvre d'une politique publique.
La mission veillera à la diffusion de bonnes pratiques au sein des opérateurs relevant du périmètre du ministère. Elle pourra émettre des recommandations à cet égard et fera réaliser, le cas échéant, des audits.

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En vigueur depuis le 21 avril 2012 · Dernière version le 26 juillet 2026

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Création d'un service d'audit interne au ministère de la Culture

Résumé. Un service d'audit interne est créé pour vérifier et améliorer le travail des services du ministère de la Culture.

Placée sous l'autorité directe du ministre chargé de la culture, au sein du service de l'inspection générale des affaires culturelles, la mission ministérielle d'audit interne est chargée d'exercer les missions d'audit interne au sens du décret du 22 avril 2022 susvisé et, le cas échéant, de ses textes d'application au niveau interministériel.
La mission exerce des activités d'audit interne à l'égard des services centraux, à compétence nationale et déconcentrés du ministère. Le périmètre d'intervention de la mission s'étend également, en tant que de besoin, aux opérateurs ou autres organismes rattachés au ministère qui contribuent, pour tout ou partie, à la mise en œuvre d'une politique publique.
La mission veillera à la diffusion de bonnes pratiques au sein des opérateurs relevant du périmètre du ministère. Elle pourra émettre des recommandations à cet égard et fera réaliser, le cas échéant, des audits.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026

Modifié parArrêté du 20 juillet 2026art. 1 : Extension des compétences de la mission d'audit interne

En résumé. La mission d'audit interne du ministère de la Culture voit son périmètre élargi pour inclure des audits interministériels et s'étendre aux opérateurs et organismes rattachés.

En vigueur du samedi 21 avril 2012 au samedi 25 juillet 2026

Source : Légifrance