JORF n°0201 du 31 août 2022

Arrêté du 20 juillet 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 421-1 et L. 421-2 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1211-4, R. 1212-7, R. 3225-1 à R. 3225-9 et R. 3231-10 ;

Vu l'arrêté modifié du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Fait le 20 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez