Arrêté du 20 juillet 2022
relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole
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Modification de l'organisation de la gendarmerie
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 (Rôle du préfet dans la sécurité intérieure), L. 421-1 (Rôles et missions de la gendarmerie nationale) et L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1211-4 (Division de la France en zones de défense et de sécurité), R. 1212-7 (Organisation de la gendarmerie nationale en métropole), R. 3225-1 (Règles applicables à la gendarmerie nationale) à R. 3225-9 (Organisation des unités de la gendarmerie nationale) et R. 3231-10 (Définition et organisation des formations administratives au sein des forces armées) ;
Vu l'arrêté modifié du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2019 (Organisation de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse) relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2020 (Modification des formations administratives de la gendarmerie nationale) modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 16 août 2021 (Organisation du commandement des écoles de la gendarmerie) relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Fait le 20 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022