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Arrêté du 20 juillet 2022

relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole

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Modification de l'organisation de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la gendarmerie en supprimant certains articles et entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 (Rôle du préfet dans la sécurité intérieure), L. 421-1 (Rôles et missions de la gendarmerie nationale) et L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1211-4 (Division de la France en zones de défense et de sécurité), R. 1212-7 (Organisation de la gendarmerie nationale en métropole), R. 3225-1 (Règles applicables à la gendarmerie nationale) à R. 3225-9 (Organisation des unités de la gendarmerie nationale) et R. 3231-10 (Définition et organisation des formations administratives au sein des forces armées) ;

Vu l'arrêté modifié du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2019 (Organisation de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse) relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 (Modification des formations administratives de la gendarmerie nationale) modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 16 août 2021 (Organisation du commandement des écoles de la gendarmerie) relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Fait le 20 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Arrêté du 20 juillet 2022
Titre Ier : RÉGION DE GENDARMERIE
Titre II : GROUPEMENT DE GENDARMERIE
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES