JORF n°0201 du 31 août 2022

Titre Ier : RÉGION DE GENDARMERIE

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la gendarmerie en régions

Résumé La gendarmerie en France est organisée en 13 régions, chacune dirigée par un commandant qui travaille avec le directeur général, le préfet et le procureur.

En métropole, la gendarmerie nationale est organisée en treize régions de gendarmerie. La région de gendarmerie, organisme militaire à vocation opérationnelle, est une formation administrative placée sous l'autorité d'un commandant de formation administrative qui relève du directeur général de la gendarmerie nationale sans préjudice des attributions du préfet en matière d'ordre public et de police administrative et du procureur de la République en matière de police judiciaire.

Article 2

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Rôle et responsabilités des commandants de région de gendarmerie

Résumé Les commandants de région de gendarmerie supervisent tout, coordonnent les équipes, gèrent les ressources et le personnel, et aident aux missions de défense.

Les commandants de région de gendarmerie sont responsables de l'exécution de l'ensemble des missions de la gendarmerie nationale accomplies par les unités placées sous leur autorité à titre permanent ou temporaire.
Sous la surveillance du procureur général et la direction des procureurs de la République, ils animent et coordonnent l'action des unités subordonnées dans l'exécution de la mission de police judiciaire.
Pour l'exercice de la police judiciaire, ils disposent notamment d'une ou plusieurs sections de recherches, éventuellement assorties de détachements, et d'une section d'appui judiciaire, éventuellement assortie de détachements.
Ils sont les interlocuteurs des autorités administratives, judiciaires et militaires du niveau régional pour toutes les questions relevant des domaines d'emploi de la gendarmerie nationale.
Ils mettent en œuvre les dispositions relatives à la participation de la gendarmerie nationale aux missions de défense civile et de défense sur le territoire telles qu'elles sont planifiées au niveau de la zone de défense et de sécurité.
Ils veillent aux conditions d'emploi du personnel placé sous leurs ordres.
En qualité de commandant de formation administrative, ils sont responsables des moyens financiers et matériels des unités qui leurs sont subordonnées.
Ils gèrent et administrent ce personnel, y compris celui servant au titre des réserves de la gendarmerie.

Article 3

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Attributions des commandants de région de gendarmerie

Résumé En dehors de certaines régions, les commandants de gendarmerie ont les mêmes responsabilités que leurs collègues locaux.

A l'exception des régions de gendarmerie implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité, les commandants de région de gendarmerie exercent, pour le groupement de gendarmerie départementale implanté au siège de la région de gendarmerie, les attributions dévolues au commandant de groupement de gendarmerie départementale au titre de l'article 12 du présent arrêté.

Article 4

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Rôle et Attributions du Commandant de Région de Gendarmerie

Résumé Le commandant de région de gendarmerie dirige et coordonne les opérations de la gendarmerie dans sa région.

Le commandant de région de gendarmerie implantée au siège d'une zone de défense et de sécurité exerce, outre les attributions qui lui sont dévolues au titre de l'article 2 du présent arrêté, les attributions suivantes :

- il représente la gendarmerie nationale auprès des autorités civiles et militaires du niveau de la zone de défense et de sécurité ;
- il assure le suivi des opérations interrégionales et peut prendre le commandement d'une opération sur tout ou partie de la zone de défense et de sécurité sous l'autorité du préfet de département ;
- il est, notamment le correspondant des procureurs généraux près les juridictions interrégionales spécialisées pour toutes les questions relevant de la compétence de ces juridictions ;
- il planifie et coordonne l'emploi des formations de gendarmerie mobile mises à disposition des préfets de zone de défense et de sécurité ;
- il planifie et coordonne, pour l'ensemble de la zone, la participation de la gendarmerie nationale aux missions de sécurité et de défense en cas de crise ou de situations exceptionnelles ;
- il engage les moyens spécialisés qui lui sont organiquement subordonnés ou dont il dispose pour emploi.

Article 5

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Structure de la région de gendarmerie

Résumé L'article explique comment est organisée la région de gendarmerie et ses divisions, avec des détails spéciaux pour la région Ile-de-France.

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de région de gendarmerie implantée au siège d'une zone de défense et de sécurité, dispose :

- d'un officier général ou d'un officier supérieur de la gendarmerie nationale qui exerce les fonctions de commandant en second et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement ;

- d'un officier général ou d'un officier supérieur de la gendarmerie nationale, adjoint commandement et pour la région de gendarmerie Ile-de-France, d'un chef d'état-major ;

- d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;

- d'un ou plusieurs conseillers aux affaires territoriales ;

- d'un cabinet ;

- d'un bureau communication ;

- d'une section du contrôle et du conseil budgétaire ;

- d'un ou de plusieurs détachements de liaison auprès des états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité et, le cas échéant, des préfectures maritimes ou préfectures de police ;

- d'une division zonale des opérations et de l'emploi ;

- d'une division de l'appui opérationnel ;

- d'une division régionale des réserves ;

- pour la région de gendarmerie Ile-de-France, d'une division de l'immobilier et du logement ;

- pour la région de gendarmerie Ile-de-France, d'un bureau zonal de la protection et de la sécurité.

Article 6

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Organisation de la région de gendarmerie non implantée au siège d'une zone de défense et de sécurité

Résumé Le commandant d'une région de gendarmerie a plusieurs aides et équipes pour l'aider dans ses tâches.

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de région de gendarmerie non implantée au siège d'une zone de défense et de sécurité dispose :

- d'un officier général ou d'un officier supérieur de la gendarmerie nationale qui exerce les fonctions de commandant en second et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement ;
- d'un chef des opérations ;
- d'un officier adjoint commandement ;
- d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
- d'un ou plusieurs conseillers aux affaires territoriales ;
- d'un cabinet communication ;
- d'une division de l'emploi ;
- d'une division de l'appui opérationnel ;
- d'une division régionale des réserves.

Article 7

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Rôle et Responsabilités des Divisions Zonales et de l'Emploi de la Gendarmerie

Résumé Ces divisions gèrent les unités de police, les effectifs et les partenariats sur leur zone.

Les divisions zonales des opérations et de l'emploi et les divisions de l'emploi sont chargées sur leur zone de compétence :

- de l'emploi des unités et capacités placées sous leur autorité de façon permanente ;
- de contribuer à la détermination de l'organisation, la répartition des effectifs et à la dotation de l'ensemble des unités placées sous leur autorité de façon permanente ;
- de l'évaluation, du contrôle interne et du suivi de la statistique opérationnelle ;
- d'animer et de coordonner la mission de sécurité économique ;
- d'animer et de coordonner les partenariats institutionnels régionaux de la gendarmerie ;
- de coordonner et d'assurer la mise en œuvre des moyens d'information et de communication.

Article 8

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Rôle des divisions zonales des opérations et de l'emploi dans la gestion des crises et le renseignement

Résumé Ces divisions gèrent les crises, surveillent les menaces et aident à planifier de grandes opérations pour la gendarmerie.

Outre les missions qui leur sont dévolues au titre de l'article 7, les divisions zonales des opérations et de l'emploi sont chargées sur l'ensemble de la zone de défense et de sécurité :

- en lien avec le centre national des opérations, de la gestion de crise sur la zone et de participer à la gestion des crises majeures interzonales, voire nationales ;
- du renseignement, de la détection et de l'analyse des menaces en lien avec les services partenaires, de la veille, du suivi et de la synthèse des opérations, mais également des enjeux liés aux mobilités physiques et dans le cyberespace ;
- de planifier et de conduire (en autonomie ou appuyé par le centre national des opérations), des opérations d'ampleur en appui des groupements de gendarmerie départementale et en déployant le cas échéant des moyens projetables ;
- de développer des capacités en matière de RETEX en vue d'alimenter les programmes de formation, les exercices et d'actualisation des plans zonaux.

Article 9

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Responsabilités et missions des régions de gendarmerie

Résumé Les régions de gendarmerie gèrent les finances, les employés et les équipements, et aident les opérations importantes.

En tant que formations administratives, les régions de gendarmerie sont responsables des moyens financiers, des ressources humaines et des dotations matérielles de l'ensemble des organismes qui leur sont rattachés.
A ce titre, les divisions de l'appui opérationnel des régions de gendarmerie implantées ou non au siège d'une zone de défense et de sécurité sont chargées sur leur zone de compétence :

- de la gestion de proximité des personnels militaires d'active, de la chancellerie, de la politique sociale, de la reconversion, du contentieux, de la fiabilisation de la donnée RH-solde et de la protection fonctionnelle ;
- en lien avec le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, de la gestion des compétences, de la formation continue ;
- de la santé et de la sécurité au travail et plus particulièrement du soutien psychologique pour l'ensemble des personnels ;
- en lien avec la division zonale des opérations et de l'emploi, dans une logique de proximité et d'appui aux opérations, du maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des moyens régionaux ;
- de projeter au besoin des moyens et des compétences en appui d'opérations d'envergure ;
- en lien avec le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur :
- dans un souci constant de la sûreté des emprises, de l'administration et de la gestion du parc immobilier domanial et locatif ;
- de la gestion budgétaire et financière ;
- de l'élaboration des conventions ou protocoles divers.

Article 10

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Responsabilités des divisions de l'appui opérationnel des régions de gendarmerie

Résumé Ces divisions recrutent les militaires et gèrent leurs frais de logement et de déplacement.

Outre les missions qui leur sont dévolues au titre de l'article 9, les divisions de l'appui opérationnel des régions de gendarmeries implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité sont plus particulièrement responsables :

- en lien avec le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, de la sélection et du recrutement des militaires de la gendarmerie nationale ;
- de la gestion des charges locatives, des indemnités de déplacement temporaire et de changement de résidence pour les militaires.

Article 11

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Rôle des divisions régionales des réserves dans la gendarmerie

Résumé Les divisions régionales des réserves gèrent les réservistes, leurs formations, et les partenariats avec les entreprises, et renforcent les liens entre les armées et la jeunesse.

En lien avec le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, les divisions régionales des réserves sont chargées :

- de la planification et de l'emploi opérationnel des réservistes ;
- du pilotage des dotations budgétaires dédiées à l'emploi et la formation des réservistes opérationnels ;
- de l'animation et de la coordination des réservistes engagés dans la transformation numérique et le cyberespace ;
- de la gestion des personnels de réserve et des formations qui leur sont dispensées ;
- du rayonnement et du partenariat de la gendarmerie avec les entreprises ;
- du lien armées - Nation en faveur de la jeunesse et des formes d'engagement citoyen au sein de la gendarmerie.