Article R3225-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration de la gendarmerie nationale dans les forces armées
Résumé La gendarmerie nationale fait partie des forces armées mais a ses propres règles quand c'est nécessaire.
La gendarmerie nationale fait partie intégrante des forces armées.
Les règlements militaires lui sont applicables, sauf exceptions motivées par les spécificités de son organisation et de son service.
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