JORF n°0201 du 31 août 2022

Titre II : GROUPEMENT DE GENDARMERIE

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et responsabilités des commandants de groupement de gendarmerie départementale

Résumé Les commandants de gendarmerie départementale dirigent les unités de gendarmerie, aident les autorités locales et organisent les services.

Les commandants de groupement de gendarmerie départementale ont autorité sur les unités de gendarmerie départementale qui leur sont subordonnées. Ils peuvent être appelés à assurer le commandement opérationnel d'autres unités placées sous leur autorité à titre temporaire.
Ils sont les correspondants des autorités administratives, judiciaires et militaires au niveau départemental.
Ils sont responsables de l'organisation et de la direction du service des unités et prennent à ce titre les dispositions nécessaires à la bonne exécution des missions dévolues à la gendarmerie nationale.
Ils assistent les préfets de département et les magistrats de l'ordre judiciaire pour tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions qui leur sont respectivement dévolues.

Article 13

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Organisation et Ressources du Commandant de Groupement de Gendarmerie Départementale

Résumé Le commandant de gendarmerie a une équipe pour l'aider dans son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de groupement de gendarmerie départementale dispose notamment :

- d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement ;
- d'un ou plusieurs officiers adjoint de commandement ;
- d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
- d'un officier adjoint chargé du renseignement ;
- d'un officier adjoint chargé de la prévention, le cas échéant ;
- d'un officier chargé de la sécurité des mobilités ;
- d'un ou plusieurs militaires affectés au service départemental du renseignement territorial ;
- d'une cellule de prévention technique de la malveillance ;
- d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie ;
- d'une brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires ;
- d'un groupe soutien - ressources humaines ;
- d'une section commandement ;
- d'une maison de protection des familles.

Article 14

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Subordination des groupements de gendarmerie mobile

Résumé Les groupements de gendarmerie mobile sont dirigés par des régions de sécurité et leurs chefs peuvent diriger d'autres unités temporairement.

Les groupements de gendarmerie mobile sont subordonnés aux régions implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité.
Les commandants de groupement de gendarmerie mobile exercent le commandement des formations de gendarmerie mobile qui leur sont subordonnées.
Ils peuvent être appelés à exercer le commandement opérationnel d'autres unités placées sous leur autorité à titre temporaire.

Article 15

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Organisation du commandement au sein du groupement de gendarmerie mobile

Résumé Le chef de gendarmerie mobile a des officiers pour l'aider et le remplacer.

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de groupement de gendarmerie mobile dispose :

- d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement ;
- d'un officier adjoint ;
- d'un groupe de commandement.