Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de droit administratif
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Arrêté du 26 avril 2013 (Ab)
Fixation des taux de la contribution tarifaire pour l'énergie
Arrêté du 26 avril 2013 · art. 1 (VT)
Abrogation d'un arrêté sur les taxes énergétiques
Arrêté du 26 avril 2013 · art. 2 (VT)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 26 avril 2013 · art. 3 (VT)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 26 avril 2013 · art. 4 (VT)