JORF n°0169 du 23 juillet 2021
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
Les taux de la contribution tarifaire pour l'électricité ont été réduits, passant de 10,11% à 5% pour les gros consommateurs et de 21,93% à 15% pour les autres.