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Arrêté du 20 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (n° 1588)

Abrogé19 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 28 juin 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 28 juin 2017,

Arrête :

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans les HLM

Résumé. Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des sociétés coopératives d'HLM.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (n° 1588) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

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Pourcentages de représentativité syndicale pour la négociation collective

Résumé. L'article indique les pourcentages de représentativité des syndicats CFDT, CGT et CFE-CGC pour la négociation d'accords collectifs dans une branche spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 75,10 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 17,84 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,05 %.

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Suppression de la reconnaissance des syndicats dans les HLM

Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de certains syndicats dans les sociétés coopératives d'HLM est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

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Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté est publié et le directeur général du travail doit s'en occuper.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au samedi 18 décembre 2021

Arrêté du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4